Halte à l’intox ! Non, la loi Taubira n’est pas irréversible !

Voici un article tiré du n° 2400 du Bulletin hebdomadaire d’André Noël paru le 24 novembre 2014 :

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Nos politiciens s’accordent pour proclamer que l’abstentionnisme est un fléau. C’est pourquoi, ils exhortent ainsi leurs concitoyens à chaque scrutin : « Votez pour qui vous voulez, mais votez ! » Or, ces jours-ci, voilà que notre électeur prêt à accomplir son devoir entend, à droite, à gauche et au centre, de la part non seulement des politiciens mais aussi des juristes, qu’il pourra toujours aller aux urnes, ça ne servira à rien : la loi Taubira votée par les socialistes ne pourra être abolie par la droite quand elle reviendra au pouvoir. On appelle ça l’alternance, sauf que tout n’ « alterne » pas : le mariage « gay » serait, lui, irréversible. Mais alors, à quoi cela sert-il d’aller voter ? N’est-il pas préférable de rester chez soi ? 

Apparemment cette question, pourtant essentielle en démocratie, ne trouble ni les Le Maire, Juppé, Hollande, Lagarde, Duflot, ni les autres Mélenchon, tous serviteurs déclarés zélés et apôtres de la démocratie représentative. « Représentative », certes, mais jusqu’à certains points ; les adversaires de la loi Taubira peuvent bien être représentés au Parlement mais ce sera comme s’ils ne l’étaient pas puisqu’ils seront bâillonnés, leur proposition de loi sur le sujet allant directement à la poubelle ou peu s’en faut. 

Rappelons que, lorsque les innombrables opposants au « mariage » entre personnes de même sexe protestaient et exprimaient en masse leur refus, on leur répliquait que c’était un engagement de François Hollande et que les Français, en votant pour lui, ont accepté qu’il honore cet engagement en accédant à l’Elysée : taisez-vous, donc, si vous êtes respectueux du suffrage universel ! Mais si un candidat à la présidentielle s’engageait de la même manière à abolir la loi Taubira s’il était élu, on dirait alors : il est impossible qu’il le fasse. Drôle de démocratie à deux vitesses ! 

Et pourquoi serait-ce impossible ? Passons sur la raison abusivement appelée « politique » qui se résume en fait à ceci : la peur de la réaction du lobby gay qui règne en maître dans l’univers politico-médiatico-artistique. La trouille d’affronter ce lobby n’est pas un argument politique, elle trahit seulement un manque de caractère. On invoque alors, à grand renfort de « spécialistes », le rejet par le Conseil constitutionnel d’un texte abrogeant ce « mariage »-là. Ceux qui propagent cette idée sont des juristes engagés à gauche ; les autres ne sont pas conviés sur les plateaux de télévision. 

Il paraît donc que cette haute instance ne saurait revenir « en arrière » en supprimant une « liberté fondamentale » précédemment octroyée. Il y aurait là un « effet de cliquet », lequel effet est inconnu de notre droit. Passons… Le Conseil constitutionnel est garant, en effet, de nos libertés fondamentales. Or, la plus fondamentale n’est-elle pas celle pour l’électeur de changer d’avis et, dans le cadre constitutionnel, d’exprimer son choix lors des élections et ce pour toutes les lois votées sous une précédente majorité ? Si ce n’était plus vrai, alors il faudrait le dire et graver dans le marbre de la loi celles pour lesquelles il n’existe qu’un aller sans retour.

Nous ne sommes pas spécialement juristes mais, pour prétendre que le Conseil ne reviendrait pas sur une « liberté fondamentale », encore faudrait-il prouver que se marier avec un individu de sexe identique au sien est l’une de ces libertés. Or, s’il est vrai que la haute instance a déclaré la loi Taubira conforme à la Constitution, avalisant de ce fait le « mariage gay », il ne s’ensuit pas automatiquement, en corollaire, que son abrogation serait anticonstitutionnelle.

C’est de l’intox ! Pourquoi ? 

En janvier 2011, saisi d’une question préalable de constitutionnalité posée par deux femmes qui souhaitaient se marier, le Conseil a estimé que la Constitution n’imposait pas d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe mais qu’elle ne l’interdisait pas non plus. : « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur » souligne l’arrêt. Autrement dit, c’est au pouvoir politique et, en l’occurrence, à la majorité en place de décider d’accorder ou non ce « mariage » aux homosexuels. Donc, si elle l’abrogeait, elle ne porterait pas atteinte à une liberté fondamentale mais userait de son pouvoir législatif..

Les plaignantes prétendaient que les articles du Code civil présentant le mariage comme celui « d’un homme et d’une femme », interdisant de facto le mariage aux couples de même sexe, sont contraires au « droit de mener une vie familiale normale » garanti par le préambule de la Constitution de 1946. Cette objection a été écartée par le Conseil constitutionnel en ces termes : « Ces articles ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité, souligne-t-il dans son arrêt. Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe. » On voit mal les « sages » se contredire demain si la faculté de se marier était retirée aux homosexuels… 

Au demeurant, si le Conseil changeait d’avis et déclarait l’abrogation anticonstitutionnelle, il serait toujours possible de modifier la constitution en y inscrivant que le mariage ne peut être que celui d’un homme et d’une femme. On a modifié la charte fondatrice pour moins que ça ! Cela pourrait se faire par la voie parlementaire, le Parlement étant réuni en congrès, ou, mieux encore, par la voix du referendum, auquel cas c’est le pays qui trancherait et non pas les politiciens ; tout le monde étant potentiellement concerné par la législation du mariage, il est donc normal que chacun soit invité à se prononcer à son sujet. 

Mais cet argument, légal, n’est pas le seul à être invoqué, à droite comme à gauche. Bruno Le Maire l’a rappelé : ce qu’il appelle la « droite républicaine » n’a abrogé aucun des textes « sociétaux » contre lesquels elle avait voté lorsqu’elle était dans l’opposition alors qu’elle avait promis qu’elle le ferait quand elle reviendrait aux affaires : abolition de la peine de mort et Pacs, entre autres, pour ne rien dire des sujets économiques : lois Auroux, 35 heures, ISF. 

Nous y ajouterons ceci qui est une note d’espoir pour en finir avec cette abdication de la droite devant les réformes de gauche : dans le sillage de la Manif pour tous se lève une nouvelle génération d’hommes et de femmes qui ne sont plus intimidés par les politiques, ne se contentant pas de vagues promesses en guise d’assurance électorale. Cette nouvelle génération ne « lâche rien », elle ne rentre pas chez elle après la manif pour vaquer à autre chose, passant son combat par pertes et profits : elle travaille, élabore des plans de communication, fait le siège des députés et des élus en général. Si bien que ceux-là sont obligés de compter avec eux. Même Sarkozy n’a pu se défiler devant leur convocation ou les amadouer par des propos nébuleux !







Posted in Assez du politiquement correct !, Déni de démocratie, Humeur ..., Pour info ....

7 Comments

  1. Vous n’en avez pas marre de vous mêler de la vie sexuelle des autres ? On est encore libres de coucher avec qui ont veut en France et quelque soit le sexe.

  2. Couchez avec qui vous voulez ! Mais souffrez néanmoins que l’on se préoccupe de l’équilibre et de l’épanouissement des enfants.
    Christian Balboa

  3. ce n’est pas le « mariage » en soi , union de 2 personnes qui s’aiment, qui pose problème, c’est bien sûr la complète remise en question de la notion de famille et de parentalité .

    L’argument choc des pro adoption est de dire « un enfant s’épanouira mieux dans un couple homo raffiné et cultivé, que dans un souple hétéro violent et rustre ! »
    Comme si tous les couples homos étaient constitués uniquement de la fine élite des intellectuels et les couples hétéros tous des dégénérés alcooliques et violents …

    L’ouverture par la loi Taubira de l’adoption systématique par des couples homos doit être revue, car elle ouvre la porte aux abus de PMA et GPA . On peut faire mieux . On doit faire mieux !

  4. Les juristes que vous appelez « de gauche » ont raison sur un point le conseil constitutionnel censurera une loi abrogeant le mariage entre personnes de même sexe car il a toujours réaffirmé dans sa jurisprudence l’impossibilité de retirer un droit une fois qu’il a été acquis. Par contre on peut en effet inscrire cette interdiction dans la Constitution par la voie parlementaire si la majorité existe pour ca ou par référendum … si on considère comme vous que c’est LE sujet fondamental dans une société comptant plus de 10 % de chomeurs et où la précarité explose … petit signe sympa sur votre positionnement vous semblez regretter que la droite n’ait pas rétabli la peine de mort … au moins les choses sont claires … au pays des raclures les connards sont des princes et je vous en offre la couronne impériale …

    • « au pays des raclures les connards sont des princes et je vous en offre la couronne impériale … », voilà ce qui restera de votre commentaire que j’ai grand plaisir à ne pas censuré. On voit ainsi où sont les sectaires et de quel côté est l’intolérance.
      Je ne suis pas juriste mais des libertés que j’avais et que l’on ma retirées sans que le Conseil constitutionnel ne bronche, j’en vois des centaines …
      Le droit de conduire vite sur autoroute, le droit de fumer dans les endroits publics, le droit de bénéficier des allocations familiales sans condition de ressource, etc … etc …
      Christian Balboa,
      le « connard » que vous avez couronné.

  5. Bonjour Christian
    C’est sûr qu’avec un tel blog vous ne pourrez pas faire l’unanimité.

    Pitoyable de vous faire insulter de la sorte par un voyou, je nomme IGTBB bien sûr. Ceux qui ne respectent pas l’opinion des autres sont des vauriens.

    C’est vrai qu’en ce moment c’est très difficile de garder la tête haute quand on se dit de gauche, mais de là à humilier les autres !!!! finalement il ne leur reste plus que ça comme voie de défense.

  6. « encore faudrait-il prouver que se marier avec un individu de sexe identique au sien est l’une de ces libertés.  »

    cette phrase veux tout dire … ( donc son contexte mais je vais recopier tout ton blog, d’autant que la source est pas loin)

    si ce n’est pas une liberté , qu’est ce donc ?

    je suis hetero et le mariage me fait pas peur ( faut trouver la bonne personne, juste ca^^) et quand j’ai vu la loi arriver .. je me suis juste dit  » est ce que j’aimerais qu’on vienne me dire  » non toi tu na pas le droit de te marier »
    donc oui au mariage au couple de meme sexe.

    je pars meme pasdu principe que ceux qui sont contre sont homophobes, c’est un racourcis facile. peut y avoir de tas de raison d’etre contre…

    par contre j’avoue quand on ma poser la question  » soit on peut etre contre sans etre homophobe , mais quand on va jusqu’a militer pour qu’on est pas les meme droit que toi, tu apelle ca comment » la j’avoue meme sens faire de racourcis … tu realise que cete volonté de rejet est quand meme bien forte.

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